CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 - Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site http://www.camping-escaledeloire.fr/. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.
LANGUE DU CONTRAT : Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 2 - Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L’attention du client est attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix la taxe de séjour.
Pour les réservations emplacement camping : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservations.
Pour les réservations location : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant total de l’acompte.

2.2 Modification de réservation
Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
Modification du fait du CLIENT : Tout changement de dates, destination, ou type d’hébergement est considèré comme une modification du SEJOUR. Si le montant du nouveau SEJOUR est supérieur au SEJOUR initial, le CLIENT devra régler la différence. Dans le cas contraire, la différence de prix ne sera pas remboursée.

2.3 Assurance annulation (souscrit à hauteur de 5€)
Le remboursement des sommes versées en cas d’annulation de votre séjour vous sera entièrement remboursé par l’établissement hors assurance. Cette assurance est non remboursable.

2.4 Annulation
Pour toute annulation parvenue plus de 15 jours avant la date de début de séjour, l'acompte vous sera remboursé, au-delà aucun remboursement ne sera effectué. Après avoir pris possession de votre location, tout départ anticipé ne donnera aucun droit à un quelconque remboursement.

2.5 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

2.6 Personnes mineurs
Les mineurs non - accompagnés de leurs parents ne sont pas acceptés sur le CAMPING L’ESCALE DE LOIRE sauf sur autorisations écrites et signés de la main des tuteurs légaux.

Article 3 - Déroulement du séjour
3.1 Arrivées et Départs
En location et en camping : les arrivées s’effectuent à partir de 15h00, les départs s’effectuent avant 11h00, n'importe quel jour de la semaine.

3.2 Caution
Une caution de 200 euros par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera restituée le jour de votre départ ou dans les meilleurs délais, selon le mode de paiement, après un état des lieux. La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de l’état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier.

3.3 Départ
Tout retour de clé ou libération de l’emplacement après 11h00 entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.

3.4 Animaux
Les animaux ne sont pas admis à l’intérieur des locations et doivent être tenu en laisse au sein du camping. La présentation du carnet de vaccination est obligatoire avec les vaccins à jour.

3.5 Règlement intérieur
Afin de faciliter le déroulement du SEJOUR de tous les CLIENTS, un règlement intérieur est disponible à la réception du camping. L’ESCALE DE LOIRE invite les CLIENTS à en prendre connaissance et à le respecter. Dans le cas du non-respect patent de ce règlement le Directeur du camping concerné pourra prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat.

3.6 Activités de Loisirs
Toutes les activités gratuites ou payantes mentionnées sur le SITE WEB du camping concerné, dans un email ou proposée sur le camping concerné sont susceptibles dans certaines circonstances, d’être modifiées ou annulées.


Article 4 – Responsabilité
Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...). L’ESCALE DE LOIRE attire l’attention du CLIENT sur le fait que la location en camping n’entre pas dans le cadre de la responsabilité́ des hôteliers prévus aux articles 1952 et suivants du Code civil.
En conséquence, L’ESCALE DE LOIRE décline toute responsabilité́ en cas de vol et détérioration des objets personnels tant dans les LOCATIFS que dans les équipements du CLIENT sur les EMPLACEMENTS ou dans les locaux communs.
Toutes les photos et les textes utilises dans une brochure ou sur le SITE WEB du camping concerné sont non contractuels. Ils n'ont qu'un caractère indicatif. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par L’ESCALE DE LOIRE et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les CGV. L’ESCALE DE LOIRE fait ses meilleurs efforts pour que ses documents commerciaux et notamment les prospectus, publicités, catalogues, soient le plus fidèles possibles aux services proposes. Toutefois, il est possible que la perception par le CLIENT de la représentation photographique des services ne corresponde pas exactement aux services en eux-mêmes. Leur vocation est donc essentiellement informative.
DONNÉES PERSONNELLES
Afin de respecter la vie privée de ses CLIENTS et conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles, L’ESCALE DE LOIRE a mis en œuvre une politique de protection des données personnelles. L’ESCALE DE LOIRE entend ainsi informer le CLIENT sur la nature des données personnelles collectées dans le cadre de sa réservation de SEJOUR, la base légale et la finalité́ de traitement, ainsi que les droits dont il dispose.


Article 5 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce d’Angers.
Pour des raisons de sécurité́, le nombre de personnes arrivant en SEJOUR ne pourra excéder la capacité du LOCATIF. L’ESCALE DE LOIRE se réserve le droit de refuser l’accès au logement à toute personne au-delà̀ de la capacité prévue.

5.1 Attribution des emplacements/ hébergements
L’attribution des places (EMPLACEMENT ou LOCATIF) est réalisée sans distinction dans l’ordre d’enregistrement des réservations. L’ESCALE DE LOIRE ne peut en aucun cas garantir que l’EMPLACEMENT ou le LOCATIF sollicité par le CLIENT lui sera attribué́. Néanmoins, en cas de force majeure L’ESCALE DE LOIRE se réserve la possibilité́ de modifier l’attribution de l’EMPLACEMENT ou du LOCATIF. L’attribution des EMPLACEMENTS se fait automatiquement en fonction de l’équipement précisé lors de la réservation par le CLIENT (petite, moyenne et grande tente ou caravane de moins 6 mètres ou caravane de plus de 6 mètres, camping-car de moins de 6 mètres ou camping-car de plus de 6 mètres, van/petit fourgon, tente de toit, caravane pliante).
L’ESCALE DE LOIRE ne pourra être tenu responsable si le CLIENT n'indique pas la bonne catégorie d'équipement et que l’EMPLACEMENT attribué n'est pas adapté́.

5.2 Evolution des tarifs
Les tarifs sont dynamiques et peuvent évoluer au cours de la saison. Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de L’ESCALE DE LOIRE en cas de différence de coût entre deux SEJOURS réservés pour la même période.
Article 6 : Règlement des litiges - Médiation Pour les ressortissants français et les ressortissants de l’Union européenne, en cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité́, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le CLIENT et L’ESCALE DE LOIRE
S’efforceront de trouver une solution amiable. A cet effet, le CLIENT adressera sa réclamation par courrier recommandé à l’ESCALE DE LOIRE à l’adresse suivante : 529 route de la Corniche Angevine 49290 Chalonnes-sur-Loire.

En cas de désaccord avec la Société sur la prise en charge de la réclamation, et moins d’un an après que le Client ait formulé une réclamation écrite auprès de la Société, le Client aura la possibilité de recourir aux services de MÉDIATION TOURISME ET VOYAGES proposé par la Société.
Le Client pourra adresser à MÉDIATION TOURISME ET VOYAGES sa demande de médiation par voie électronique : https://www.mtv.travel/.
La médiation est gratuite, à l’exception des frais d’avocat, d’expert ou de toute autre personne que le Client choisira de faire participer à la médiation.
La Commission européenne a en outre mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

Cette plateforme est accessible sur le lien suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR